Avis de confidentialité (RGPD – article 13)

**Remarque** : Cette version est une **relecture/correction rédactionnelle** de votre modèle FR. Elle conserve la logique et les contenus, tout en corrigeant la structure, la typographie et certaines formulations trop générales. À valider juridiquement (notamment pour les parties « réseaux sociaux », transferts hors EEE et cookies spécifiques).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et des dispositions nationales applicables est :

Leistner Indoorplay S.A.S
Z.I de la Heid, Rue René Cassin
57350 Stiring–Wendel, France 

Téléphone : +33 (0)3 87 84 05 56
E-mail : info@world-of-kids.eu

2. Informations générales sur les traitements

2.1 Bases juridiques

Conformément à l’article 13 du RGPD, nous vous informons des bases juridiques applicables à nos traitements. Lorsque la base juridique n’est pas explicitement indiquée ci-dessous, les règles suivantes s’appliquent :

• Consentement : article 6, paragraphe 1, point a) RGPD, en liaison avec l’article 7 RGPD.
• Exécution d’un contrat / mesures précontractuelles / réponse aux demandes : article 6, paragraphe 1, point b) RGPD.
• Obligation légale : article 6, paragraphe 1, point c) RGPD.
• Intérêt légitime : article 6, paragraphe 1, point f) RGPD (dans la mesure où les intérêts ou droits et libertés fondamentaux de la personne concernée ne prévalent pas).
• Intérêts vitaux : article 6, paragraphe 1, point d) RGPD.

2.2 Durée de conservation et suppression

Nous appliquons les principes de minimisation des données (article 5, paragraphe 1, point c) RGPD) et de limitation de la conservation (article 5, paragraphe 1, point e) RGPD).

Nous conservons les données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans le présent avis, et/ou pendant les durées de conservation imposées par la loi. Une fois la finalité atteinte et/ou les délais expirés, les données sont supprimées dans les meilleurs délais.

3. Liens externes

Notre site web peut contenir des liens vers des sites web de tiers ou vers d’autres sites relevant de notre responsabilité.

• En suivant un lien vers un site web tiers, veuillez noter que ces sites disposent de leurs propres informations relatives à la protection des données.
• Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux contenus et pratiques des sites externes.

3.1 Conséquences d’un clic sur un lien externe

En cliquant sur un lien externe, des données à caractère personnel peuvent être transférées au fournisseur du site lié. Le fournisseur peut notamment recevoir :

• votre adresse IP ;
• la date et l’heure du clic ;
• la page depuis laquelle le clic a été effectué ;
• d’autres informations conformément à l’avis de confidentialité du fournisseur concerné.

Certains liens peuvent entraîner un transfert de données en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Des autorités de pays tiers pourraient ainsi accéder à vos données.

Si vous ne souhaitez pas que vos données soient transférées vers des sites externes, merci de ne pas cliquer sur ces liens.

4. Droits des personnes concernées

En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès (article 15 RGPD)
• Droit de rectification (article 16 RGPD)
• Droit à l’effacement (article 17 RGPD)
• Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
• Droit d’opposition (article 21 RGPD)
• Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
• Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD)

4.1 Droit de retrait (consentement)

Certains traitements ne peuvent être effectués qu’avec votre consentement explicite. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Le retrait n’affecte pas la licéité du traitement réalisé avant ce retrait.

4.2 Droit d’opposition

Lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, points e) ou f) du RGPD, vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant.

Ce droit s’applique également au profilage fondé sur ces dispositions (au sens de l’article 4, point 4) RGPD).

• Si nous ne pouvons pas démontrer l’existence d’un motif légitime impérieux pour le traitement, ou si le traitement ne sert pas à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, nous cesserons le traitement.
• Lorsque le traitement a pour finalité la prospection directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment. Il en va de même pour le profilage lié à la prospection directe.

4.3 Réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant enfreint le RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction alléguée.

4.4 Portabilité

Lorsque vos données sont traitées de manière automatisée sur la base de votre consentement ou de l’exécution d’un contrat, vous avez le droit de recevoir ces données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de demander la transmission de ces données à un autre responsable du traitement, dans la mesure où cela est techniquement possible.

4.5 Accès, rectification, effacement (détails)

Vous avez le droit d’obtenir des informations relatives aux données à caractère personnel vous concernant, notamment :

• les finalités du traitement ;
• les catégories de données ;
• les destinataires ;
• la durée de conservation.

Pour toute question relative à ce sujet ou à d’autres sujets liés aux données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter via les coordonnées figurant dans les mentions légales.

4.6 Limitation du traitement (détails)

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans les cas suivants :

• vous contestez l’exactitude des données (pendant le temps nécessaire à la vérification) ;
• le traitement est illicite et vous demandez la limitation plutôt que l’effacement ;
• nous n’avons plus besoin des données aux fins du traitement, mais vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
• vous vous êtes opposé au traitement (pendant la durée de l’examen de la mise en balance).

5. Mise à disposition du site web (hébergement)

Notre site web est hébergé par :

netcup GmbH
Daimlerstraße 25
76185 Karlsruhe, Allemagne

5.1 Données traitées lors de l’accès au site

Lorsque vous accédez à notre site web, nous collectons et enregistrons automatiquement des informations dans des fichiers journaux du serveur (server log files). Il s’agit notamment des informations suivantes :

• adresse IP de l’appareil terminal du visiteur ;
• appareil utilisé ;
• nom d’hôte de l’ordinateur accédant au site ;
• système d’exploitation ;
• type et version du navigateur ;
• nom du fichier consulté ;
• date et heure de la requête ;
• volume de données ;
• information indiquant si la récupération des données a réussi.

Ces données ne sont pas recoupées avec d’autres sources.

5.2 Base juridique

La base juridique du traitement est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (intérêt légitime : présentation techniquement irréprochable et optimisation du site). Si le site est consulté pour entamer des négociations contractuelles ou conclure un contrat, l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD constitue une base juridique supplémentaire.

5.3 Sous-traitance

Lorsque nous avons mandaté une société d’hébergement, un contrat de sous-traitance (article 28 RGPD) a été conclu avec ce prestataire.

6. Stockage local, stockage de session et cookies

Notre site web utilise des éléments de stockage local (Local Storage), de stockage de session (Session Storage) et/ou des cookies.

• Le stockage local permet d’enregistrer des données dans le navigateur sur votre appareil (ex. préférences « jour/nuit ») et reste jusqu’à suppression manuelle.
• Le stockage de session est similaire, mais limité à la session en cours (jusqu’à fermeture de l’onglet).
• Les cookies sont des informations déposées sur votre appareil afin de pouvoir reconnaître votre navigateur :
  • cookies de session (supprimés à la fin de la session),
  • cookies persistants (conservés jusqu’à suppression).

Ces éléments peuvent également être déposés par des sociétés tierces lors de la visite du site (requêtes tierces), afin de permettre l’utilisation de services intégrés.

6.1 Base juridique

• Lorsque ces mécanismes sont nécessaires au fonctionnement du site ou à la mise à disposition de certaines fonctionnalités, ou servent à l’optimiser, la base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.
• Dans les autres cas, l’utilisation a lieu uniquement avec votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD).

7. Services externes

Des services externes de prestataires tiers peuvent être intégrés à notre site (ex. sécurité, contenus). Lors de l’utilisation de ces services, des données à caractère personnel peuvent être transmises aux fournisseurs concernés.

• Si nous n’avons pas d’intérêt légitime à recourir à ces services, nous recueillons, avant leur utilisation, votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD).

8. Gestion du consentement

Afin de respecter les exigences en matière de protection des données, nous utilisons un outil de gestion du consentement sur notre site web. Cet outil permet de recueillir et d’enregistrer les consentements nécessaires (cookies et/ou services externes).

La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD (obligation légale).

8.1 Real Cookie Banner

Nous utilisons le service Real Cookie Banner.

• Fournisseur : devowl.io GmbH, Tannet 12, 94539 Grafling, Allemagne.
• Hébergement : le service est hébergé localement sur notre serveur web ; aucun transfert de données vers des tiers n’a lieu du seul fait de l’outil.

**Cookies/stockages** : la liste exacte des identifiants (cookies, Local Storage, etc.), leurs durées et finalités doivent idéalement être générées automatiquement par votre outil ou relevées via votre configuration réelle.

9. Système de gestion de contenu

Un système de gestion de contenu (CMS) permet la création, la modification, l’organisation et la présentation de contenus numériques.

Nous utilisons un CMS afin de publier nos contenus.

• Base juridique : article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (intérêt légitime : présentation techniquement irréprochable et optimisation du site).

9.1 Elementor

Nous utilisons Elementor (éditeur de contenu).

• Fournisseur : Elementor Ltd., Tuval st. 40, Ramat Gan 5126112, Israël.
• Hébergement : service hébergé localement sur notre serveur web ; aucun transfert de données vers des tiers n’a lieu du seul fait de cet outil.

Elementor peut stocker des informations dans le stockage local ou de session du navigateur (ex. identifiant « elementor ») afin de mémoriser des actions réalisées sur le site.

10. Optimisation de la présentation (langues / accessibilité)

Nous utilisons des outils pouvant améliorer la présentation du site (ex. affichage dans d’autres langues). Le traitement n’a lieu que si vous y consentez via notre bannière de consentement.

• Base juridique : article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

10.1 Polylang

Nous utilisons Polylang pour la gestion linguistique.

• Fournisseur : WP SYNTEX, 28, rue Jean Sébastien Bach, 38090 Villefontaine, France.
• Hébergement : service hébergé localement sur notre serveur web.
• Base juridique : article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (nécessaire au bon fonctionnement et à l’optimisation linguistique).

Exemple de cookie : pll_language (durée : 365 jours ; finalité : mémoriser la langue choisie).

11. Service de cartographie

Nous utilisons un service de cartographie sur ce site web. Pour afficher la carte, elle doit être chargée depuis le serveur du fournisseur ; cela implique la transmission de votre adresse IP. Selon le fournisseur, des cookies, des polices et/ou d’autres technologies peuvent être chargés.

• Base juridique : consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD).

11.1 Google Maps

• Fournisseur : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
• Transferts : l’utilisation peut entraîner un transfert de données vers un pays tiers (États-Unis).
• Garantie : le fournisseur est certifié dans le cadre de l’EU–U.S. Data Privacy Framework.

Informations complémentaires : https://business.safety.google/privacy

12. Interfaces / APIs

Nous utilisons des interfaces logicielles pour relier différentes applications et transférer des données.

• Base juridique : consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD).

12.1 Google APIs

• Fournisseur : Google Ireland Limited, Dublin 4, Irlande.
• Transferts : l’utilisation peut entraîner un transfert de données vers un pays tiers (États-Unis).
• Garantie : certification EU–U.S. Data Privacy Framework.

Informations complémentaires : https://business.safety.google/privacy

13. Polices web (Google Fonts)

Afin d’assurer un affichage uniforme, ce site utilise des polices web (web fonts). Elles sont chargées par le navigateur lors de l’accès au site, ce qui établit une connexion avec le fournisseur. Le fournisseur peut ainsi avoir connaissance du fait que notre site a été consulté depuis votre adresse IP.

• Base juridique : consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD).

13.1 Google Fonts

• Fournisseur : Google Ireland Limited, Dublin 4, Irlande.
• Transferts : l’utilisation peut entraîner un transfert vers les États-Unis.
• Garantie : certification EU–U.S. Data Privacy Framework.

Informations complémentaires : https://business.safety.google/privacy

14. Formulaire de contact et prise de contact

14.1 Formulaire de contact

Vous avez la possibilité de nous contacter via un formulaire sur le site. Pour traiter votre demande, nous avons notamment besoin de vos coordonnées.

• Base juridique :
  • article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles), et/ou
  • article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (intérêt légitime à répondre à votre demande et à entretenir des relations commerciales).

Les données sont supprimées lorsque nous avons répondu définitivement à votre demande, sauf obligation légale de conservation.

14.2 Contact par téléphone et par e-mail

Si vous nous contactez par téléphone ou par e-mail, les données transmises sont enregistrées afin de traiter la demande et/ou de recontacter la personne à l’origine de la demande.

• Base juridique :
  • article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD si le contact est lié à des mesures précontractuelles/contractuelles,
  • sinon article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (intérêt légitime à communiquer).

Aucune transmission à des tiers n’a lieu sans votre consentement.

15. Candidatures (recrutement)

Vous pouvez nous envoyer une candidature (par ex. par courrier, via un formulaire en ligne ou par e-mail). Les données obtenues sont traitées afin de gérer le processus de recrutement.

• Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD ; et, le cas échéant, article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD si un consentement a été donné.
• Si le droit allemand est applicable, l’article 26 BDSG peut constituer une base juridique complémentaire.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Le retrait n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant le retrait.

• Si la candidature aboutit à une relation de travail, les données sont conservées pour la gestion de la relation de travail.
• Si aucune relation de travail n’est établie, les données peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à la défense d’éventuelles prétentions (ex. réclamations liées à une discrimination), sur la base de l’intérêt légitime.

15.1 Vivier de candidats (facultatif)

Si vous y consentez, votre candidature peut être intégrée à notre vivier de candidats afin de vous contacter pour des postes appropriés.

• Base juridique : consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD).
• Suppression au plus tard 2 ans après l’octroi du consentement, sauf obligations légales de conservation.

16. Réseaux sociaux (Facebook / Instagram)

Les réseaux sociaux traitent les données à caractère personnel de leurs utilisateurs à grande échelle. Lors de la visite de nos profils, votre adresse IP et des informations relatives aux appareils utilisés peuvent être traitées.

Nous n’avons pas d’influence sur ces traitements. L’utilisation de nos profils et de leurs fonctionnalités relève de votre responsabilité.

16.1 Facebook

Nous disposons d’un profil sur Facebook.

• Fournisseur : Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande.
• Politique de confidentialité : https://www.facebook.com/about/privacy/

Finalité : accroître notre présence en ligne et notre notoriété.

• Base juridique (pour notre présence) : intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD).

Pour les traitements effectués par la plateforme, il convient de se référer aux bases juridiques et informations indiquées par Meta. Selon le type de traitement (p. ex. statistiques de page), une responsabilité conjointe peut exister. Vous pouvez faire valoir vos droits auprès de Meta et auprès de nous ; toutefois, nous n’avons pas de maîtrise complète sur les traitements opérés par la plateforme.

16.2 Instagram

Nous disposons d’un profil sur Instagram.

• Fournisseur : Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande.
• Informations : https://help.instagram.com/519522125107875

17. Jeux-concours

Si vous participez à un jeu-concours, nous traitons les données à caractère personnel que vous fournissez aux fins de l’organisation et de la gestion du jeu-concours.

• Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (exécution du contrat).

Vos données sont utilisées exclusivement pour la réalisation du jeu-concours et sont supprimées après son achèvement, au plus tard 90 jours après le tirage au sort, sauf obligations légales de conservation ou consentement explicite à un traitement ultérieur.

18. Envoi d’e-mails publicitaires

Dans la mesure où vous ne vous y êtes pas opposé(e), nous pouvons utiliser votre adresse e-mail, obtenue dans le cadre de la vente d’un bien ou d’un service, pour vous envoyer par voie électronique de la publicité pour nos propres biens ou services similaires à ceux que vous avez déjà achetés.

Vous pouvez vous opposer à tout moment à cette utilisation :

• en nous contactant (coordonnées dans les mentions légales), et/ou
• via le lien de désinscription présent dans l’e-mail publicitaire.

19. Mention de l’auteur du modèle

Déclaration de confidentialité créée par : Argus Datenschutz – Thierry Eibel
https://argus-datenschutz.de/